Conditions générales

Chaque prestation commence par une proposition écrite. Voici le cadre dans lequel elle s’inscrit.

Qui facture

Belgopixel est une activité hébergée au sein de Productions Associées ASBL (SMart), Rue Coenraets 72, 1060 Bruxelles, TVA BE0896.755.397. C’est Productions Associées ASBL qui signe les conventions et émet les factures.

Ses conditions générales s’appliquent à toutes les prestations. Elles sont jointes à chaque proposition et consultables en ligne. En cas de contradiction avec la proposition, elles prévalent.

La proposition écrite

Avant tout travail, vous recevez une proposition qui précise :

  • ce qui est inclus, et ce qui ne l’est pas ;
  • le prix, hors TVA et TVA comprise ;
  • le délai de réalisation et les étapes de validation ;
  • les modalités de paiement ;
  • ce qui vous est remis à la fin : accès, code, nom de domaine.

Le travail commence après votre accord écrit sur cette proposition et le paiement de l’acompte. Elle est valable 30 jours.

Paiement

Un acompte de 40 % est demandé à la signature, le solde à la mise en ligne. Un projet plus long peut être découpé en trois tranches, précisées dans la proposition. Les factures sont émises par Productions Associées ASBL et payables à leur échéance.

Validation et corrections

Vous validez le design, puis la livraison. Deux séries de corrections sont comprises sur le design. Une livraison est réputée acceptée dix jours ouvrables après sa mise à disposition, sans remarque écrite de votre part.

Toute demande qui sort de la proposition fait l’objet d’un devis complémentaire, avant d’être réalisée.

Ce que vous fournissez

Textes, photos, logos et accès nécessaires au projet sont fournis par vos soins. Vous garantissez disposer des droits sur ces contenus. Le calendrier de la proposition suppose qu’ils arrivent aux dates convenues : un retard de votre côté décale la livraison d’autant.

Droits sur le travail livré

Le code propre à votre projet et les créations graphiques vous sont cédés au paiement complet. Les composants génériques de Belgopixel, réutilisés d’un projet à l’autre, restent sa propriété : vous recevez sur eux une licence d’utilisation gratuite et sans limite de durée, pour votre site.

Garantie et maintenance

Les anomalies signalées dans les 30 jours qui suivent la mise en ligne sont corrigées sans frais. Au-delà, la maintenance se souscrit à l’année. Sans maintenance, les mises à jour et les modifications sont facturées au temps passé.

Services extérieurs

Hébergement, nom de domaine, paiement en ligne, envoi d’e-mails : ces services sont fournis par des tiers, sous leurs propres conditions. La proposition précise qui les souscrit et qui les paie. Les commissions de paiement sont prélevées directement par le prestataire choisi.

Une question

Écrivez à david@belgopixel.com ou appelez le 0486 33 43 57.

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